1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à l'acquisition de tous les produits par l'acheteur (ci-après dénommé « Acheteur »), lesquels sont commercialisés par mioo Design GmbH (ci-après dénommée « mioo » ou « nous »). Les conditions générales de l'Acheteur ne sont pas considérées comme acceptées. Il en va de même pour les modifications de ces CGV, à moins que nous ne les ayons acceptées par écrit. La version applicable est toujours celle remise à l'Acheteur lors d'un achat ou d'une commande.
2. Les produits sont généralement livrés selon un modèle, une illustration ou un croquis. De légères variations de taille, de couleur, de structure et de finition sont réservées. En particulier, pour les commandes complémentaires, des variations sont inévitables sans accord écrit contraire.
3. Sauf accord écrit contraire, les produits sont exclusivement destinés à un usage privé. mioo accorde une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise à l'Acheteur, concernant les défauts de fabrication et de matériaux. mioo n'accorde aucune autre garantie, notamment les garanties des fabricants, sauf indication explicite contraire dans le contrat d'achat ou la confirmation de commande.
4. L'Acheteur vérifie les produits immédiatement après réception pour détecter d'éventuels défauts, notamment les dommages causés aux vitres. Les réclamations correspondantes doivent être formulées dans les 7 jours suivant la réception des produits. Les défauts apparaissant ultérieurement, c'est-à-dire pendant la période de garantie, doivent être signalés immédiatement après leur constatation. Les dommages résultant de l'usure, du vieillissement et d'une manipulation inappropriée sont exclus de la garantie. La garantie s'éteint si les produits sont traités ou modifiés par l'Acheteur malgré des défauts reconnaissables.
5. mioo ou les tiers mandatés par elle peuvent, au choix, fournir la garantie par une réparation gratuite ou un remplacement équivalent. Toute autre revendication est exclue. Pour les articles à prix réduit, mioo se réserve le droit de rembourser le prix d'achat payé au lieu d'effectuer une réparation gratuite ou un remplacement équivalent.
6. La collecte et le traitement des données personnelles de l'Acheteur par mioo sont expliqués dans la déclaration de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV.
L'Acheteur consent à la conservation des données personnelles qu'il a transmises à mioo dans le cadre d'une commande ou autrement pour l'exécution du contrat. L'Acheteur consent à ce que les données qu'il a communiquées et d'autres données d'utilisation soient analysées afin de lui présenter des publicités personnalisées et/ou des offres et services spéciaux. L'analyse des données d'utilisation peut conduire à la création de profils d'utilisateurs. Les profils d'utilisateurs sont créés sous forme pseudonymisée et ne sont pas fusionnés avec des données personnelles.
7. Tous les prix s'entendent nets, TVA comprise. L'accord des deux parties est nécessaire pour la compensation des créances. Des frais de rappel seront facturés pour les relances. Des frais seront facturés pour les factures sous forme papier.
8. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les produits restent la propriété de mioo Design GmbH.
9. La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse de l'Acheteur. La livraison se fait en principe jusqu'à l'intérieur du logement, si les conditions locales et structurelles le permettent avec un effort normal et prévisible. Si des moyens auxiliaires supplémentaires (par exemple, un monte-meuble/un funiculaire) sont nécessaires, l'Acheteur doit en informer au préalable et supporter les éventuels frais supplémentaires. Si une livraison en bordure de trottoir est convenue, la livraison est effectuée jusqu'au bord de la route de l'adresse de livraison indiquée, pour autant que cette route soit praticable par un camion. Si la route n'est pas praticable par un camion, seule une livraison est due jusqu'au point le plus proche de l'adresse de livraison qui peut être atteint par un camion. Le risque est transféré à l'Acheteur au moment du déchargement des produits commandés en bordure de route.
10. Les produits commandés sont généralement mis à disposition/livrés dans les délais de livraison convenus. L'Acheteur sera informé si un produit devait être temporairement indisponible. L'Acheteur reconnaît que les retards de livraison allant jusqu'à deux semaines ne l'autorisent pas à refuser l'acceptation de la marchandise commandée, à résilier le contrat, à réclamer des dommages et intérêts ou à demander le remboursement du prix d'achat. Les créances reconventionnelles de l'Acheteur ne peuvent être acceptées qu'avec l'accord de mioo.
11. Si nous ne sommes pas livrés par nos fournisseurs sans faute de notre part, bien que nous ayons passé des commandes identiques auprès de fournisseurs fiables, nous sommes dégagés de notre obligation de prestation et pouvons nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous informerons immédiatement l'acheteur de l'indisponibilité et, en cas de retrait, rembourserons sans délai les paiements déjà effectués par le client.
12. Tous les cas de violation de contrat et leurs conséquences juridiques, ainsi que toutes les réclamations de l'Acheteur, quel que soit le motif juridique invoqué, sont réglés de manière exhaustive dans les présentes CGV. Les autres réclamations de l'Acheteur – indépendamment du motif juridique – sont exclues, à l'exception des cas mentionnés ci-après. mioo, ses auxiliaires et éventuels agents d'exécution ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, en particulier des dommages consécutifs à un défaut, du manque à gagner ou d'autres préjudices patrimoniaux. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ; en cas de promesse de garantie, dans la mesure où elle est convenue ; et dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
13. Nous nous réservons le droit de céder ou de nantir à des tiers les créances de prix d'achat dues à l'Acheteur en relation avec les livraisons de marchandises, y compris les éventuelles échéances de paiement échelonné, les intérêts de retard et les frais de rappel.
14. Nous accordons volontairement à l'Acheteur un droit de retour. Le délai de retour est de quatorze (14) jours.
15. Le droit suisse est exclusivement applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le for juridique pour les personnes physiques est Zurich ou le domicile de l'Acheteur. Le for juridique pour les personnes morales est exclusivement Zurich.
Conditions d'utilisation supplémentaires
16. Champ d'application
Le site web www.mioodesign.ch (ci-après « site web ») est exploité par mioo Design GmbH (ci-après « mioo » ou « nous »). Les présentes conditions d'utilisation supplémentaires (ci-après « Conditions d'utilisation ») s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre l'Acheteur et mioo concernant l'utilisation du site web ainsi que les commandes de produits et services via le site web. Elles constituent une partie intégrante et complémentaire de toutes les commandes passées via la boutique en ligne.
En complément ou en conjonction avec les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions générales de mioo, applicables à tous les achats, s'appliquent également aux achats via le site web.
Mioo peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La version applicable est toujours celle en vigueur lors d'un achat ou d'une commande.
17. Enregistrement / Protection des données
Lors de l'enregistrement, c'est-à-dire de l'ouverture d'un compte client, l'Acheteur est tenu de fournir des informations véridiques sur sa personne. mioo se réserve le droit de supprimer les comptes clients à tout moment et sans indication de motifs, ou de bloquer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
L'Acheteur trouvera des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles par mioo dans le cadre de l'enregistrement, mais aussi de l'utilisation du site web et des achats sur le site web, dans la déclaration de confidentialité ainsi que dans les conditions générales.
18. Offres
La présentation sur internet est sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et leur présentation et de retirer complètement certains produits de l'offre. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs typographiques, les informations et les représentations incorrectes ou incomplètes.
Les articles de décoration illustrés en relation avec un produit ne font pas partie de l'offre de produits, sauf s'ils sont nommément listés et mentionnés. Les accessoires et articles de décoration doivent être achetés séparément.
Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible des produits proposés sur le site web. Cependant, la présentation d'un produit spécifique sur le site web ne signifie pas que nous garantissons sa disponibilité. Nous sommes uniquement tenus de livrer les marchandises en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, il est possible que nous ne puissions pas exécuter la commande dans son intégralité. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande ou de n'effectuer qu'une livraison partielle. Dans un tel cas, nous en informerons l'Acheteur.
19. Conclusion du contrat / Processus de commande
Si l'Acheteur passe une commande par Internet, il émet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. L'Acheteur reçoit une confirmation de réception de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre par mioo. mioo se réserve le droit de refuser la demande sans indication de motifs. Un contrat de vente juridiquement contraignant n'est conclu qu'avec l'envoi de la confirmation de commande par mioo.
Le contrat ne porte que sur les produits expressément mentionnés dans la confirmation de commande. L'étendue de la prestation en découle également de manière exhaustive.
20. Portée spatiale de nos offres et prix ; compensation ; recyclage
Les frais d'expédition et de livraison sont affichés séparément pendant le processus de commande et sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la confirmation de commande.
Nos offres sont valables pour la Suisse.
21. Paiement
mioo accepte les modes de paiement affichés à l'Acheteur lors du processus de commande.
Le prix d'achat ainsi que les frais d'expédition éventuellement applicables sont facturés après confirmation de commande. En cas de paiement par carte de crédit, le montant concerné est bloqué ou réservé au moment de la commande. La facturation effective a cependant également lieu avec notre confirmation de commande.
Si l'Acheteur choisit le paiement anticipé comme mode de paiement, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement. Le délai de livraison peut être prolongé en conséquence.
Les réductions ou bons d'achat ne sont acceptés que selon les conditions indiquées sur le bon. La saisie d'un code ou d'une valeur de bon d'achat s'effectue au cours du processus de paiement. Les réductions non réclamées à ce moment-là ne pourront pas être accordées ultérieurement. Les réductions ne sont pas cumulables.
22. Droit de retour
Un retour est possible dans les 14 jours calendaires à compter de la date du cachet de la poste ou de la confirmation de livraison ou de réception. Si l'Acheteur ne peut pas présenter la confirmation de livraison ou de réception, le délai de 14 jours commence à courir à partir de l'expédition de la commande.
Pas de droit de retour :
Sont exclus du droit de retour (mais pas des droits de garantie) :
- Articles dont l'emballage d'origine ou les accessoires sont manquants
- Articles usagés
- Articles endommagés (sous réserve d'une garantie selon les points 2 à 5)
- Bons cadeaux
- Produits spécialement signalés issus de ventes ou d'actions promotionnelles
Valeur de remboursement :
Pour un remboursement intégral du prix d'achat, le produit doit être retourné avec son emballage d'origine, ouvert ou non, mais en tout cas non endommagé, et dans un état neuf, non utilisé, avec tous les accessoires.
En cas d'emballage d'origine endommagé pour une marchandise non endommagée et non utilisée, des frais de traitement forfaitaires de 15 % ou au minimum CHF 10.– du prix d'achat seront facturés. Le prix d'achat (déduction faite des frais supplémentaires, de livraison et d'expédition) sera crédité ou remboursé par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
23. Droit d'auteur
L'utilisation de ce site web n'accorde à l'Acheteur aucun droit de licence sur les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site web.
Ce site web ainsi que tous les contenus qui y sont publiés sont et restent la propriété de mioo – ou mioo détient les droits d'utilisation correspondants – et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les droits de marque. Toute utilisation non autorisée de ce site web, en particulier l'utilisation de ce site web ou de son contenu à des fins professionnelles ou commerciales de quelque nature que ce soit, ainsi que la reproduction, la représentation, la transmission à des tiers, la communication, la mise en circulation, la diffusion, la modification, l'octroi de licences, la vente ou toute autre exploitation de ce site web ou de son contenu, de textes, de parties de textes, de graphiques statiques ou animés, de données audio, de logiciels, de marchandises ou de services ainsi que d'autres données ou informations, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de mioo. Sont notamment interdites les méthodes telles que le cadrage (framing) et le lien direct (inline-linking) du site web et de ses contenus.